Objet du traitement

La société CyberAI France, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 160 Route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources), un service sécurisé d’accès aux ressources numériques pour les établissements scolaires, mis en œuvre par le ministère de l’Éducation Nationale.

L’intégration de la plateforme CyberAI France au GAR s’inscrit dans le cadre du traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministère. L’identification de l’utilisateur est entièrement déléguée au GAR.

Les règles applicables sont celles définies dans les mentions d’information officielles du GAR :
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

Le GAR transmet à CyberAI France les données suivantes, strictement nécessaires à l’accès et à la personnalisation de la ressource :
UAI, IDO (Identifiant Opaque), idENT, PRO (profil), NOM, PRE (prénom)

Bases légales et finalité des traitements

Les bases légales et finalités sont celles du traitement GAR, telles que définies par le ministère chargé de l’Éducation Nationale.
Pour en savoir plus : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

La finalité est la mise à disposition d’une ressource éducative sélectionnée par l’établissement via le GAR.

Catégories de données et durée de conservation

CyberAI France ne conserve que les données suivantes, fournies dans le cadre de l’accès via le GAR :

Données de connexion : conservées sur 12 mois glissants, conformément à l’obligation légale

Données de personnalisation : conservées jusqu’à la fin de l’année scolaire (purgées le 15 août)

Données d’évaluation : également purgées à la fin de l’année scolaire (15 août)

Aucune donnée sensible ou non pertinente n’est collectée ni conservée.

Utilisation des cookies

Le site et la plateforme associée utilisent exclusivement des cookies techniques, indispensables au fonctionnement (session, sécurité, navigation).

Aucun cookie de publicité, de mesure d’audience ou de réseaux sociaux n’est utilisé sans consentement explicite préalable.

Destinataires des données

• CyberAI France est le seul destinataire des données issues du GAR
• Aucun sous-traitant n’est impliqué dans le traitement des données transmises via le GAR
• Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou utilisées à des fins commerciales

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : :

CyberAI France

160 Route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg

armand.taheri@opencyberai.com

Vous pouvez aussi contacter le GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

Responsables

Responsable du traitement (via le GAR) : : Ministère de l’Éducation Nationale

Éditeur de l’application : CyberAI France

SASU au capital de 1 000 €

RCS Strasbourg 977 959 865

Directeur général : Armand Taheri

Délégué à la protection des données : Gatien Goteni