Objet du traitement

La société CyberAI France, dont le siège social est situé au 160 Route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.

Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les établissements scolaires, fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.

La plateforme numérique CyberAI France s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR :

https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR. Le GAR transmet à CyberAI France les données suivantes :

• UAI
• IDO
• idENT
• PRO
• DIV
• GRO
• NOM
• PRE
• E_MS1 à E_MS4
• P_MS1 à P_MS4

La finalité est de permettre aux élèves et enseignants un accès adapté à la ressource.

Bases légales et finalité des traitements

La base légale est l’intérêt légitime.

La finalité est la mise à disposition d’une ressource éducative sélectionnée par l’établissement via le GAR.

Catégories de données et durée de conservation

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail de l’élève.

Durée de conservation : les données sont supprimées à la fin de l’année scolaire (15/08).

Utilisation des cookies

CyberAI France utilise des cookies strictement techniques pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme.

• Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Destinataires des données

CyberAI France est le seul destinataire.

Aucun sous-traitant n’est utilisé pour le traitement des données transmises par le GAR.

Vos droits : accès, rectification, limitation

Les demandes peuvent être adressées à :

CyberAI France

160 Route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg

armand.taheri@opencyberai.com

Réclamation possible auprès de la CNIL si nécessaire.

Responsables

Responsable du traitement : Ministère de l’Éducation Nationale

Éditeur de l’application : CyberAI France

SASU au capital de 1 000 €

RCS Strasbourg 977 959 865

TVA intracommunautaire : à compléter si attribué

Directeur général : Armand Taheri

Délégué à la protection des données : Gatien Goteni